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Vos questions et vos commentaires nous intéressent.

  1. Accès à l’information
  2. Soins de santé et soins dentaires
  3. Taux de rémunération et avantages sociaux dans la fonction publique
  4. Information sur les congés des employés
  5. Pension
  6. Sécurité
  7. Voyage
  8. Réinstallation
  9. Langues officielles
  10. Valeurs et éthique
  11. Numéro d’assurance sociale (NAS)

1. Accès à l’information

Pour faire une demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère qui détient l’information que vous cherchez.

Vous pouvez aussi :

Comment présenter une demande d’AIPRP

2. Soins de santé et soins dentaires

Soins de santé

Pour obtenir des renseignements concernant la couverture du régime de soins de santé ou pour obtenir une nouvelle carte de soins de santé ou la remplacer, veuillez communiquer avec la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie.

Pour obtenir des renseignements connexes sur le Régime de soins de santé de la fonction publique, cliquez sur les liens suivants :

Soins dentaires

Le Régime de soins dentaires relève de la Great-West Life, compagnie d’assurance-vie.

Pour obtenir des renseignements connexes sur le Régime de soins dentaires (le Régime lui-même), cliquez sur les liens suivants :

Services dentaires pour les pensionnés

Pour obtenir des renseignements sur le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), veuillez communiquer avec la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie.

Des renseignements généraux sont accessibles sur la page du Régime des services dentaires pour les pensionnés du SCT.

3. Taux de rémunération et avantages sociaux dans la fonction publique

Pour obtenir des renseignements sur les taux de rémunération des employés de la fonction publique fédérale, veuillez consulter la page sur les taux de rémunération - Politiques et lignes directrices ou communiquer avec votre conseiller ministériel en rémunération.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.

Les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont encouragés à communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux au 1-866-549-3744.

4. Information sur les congés des employés

Congés des employés

Pour obtenir des renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux personnels (incluant les crédits de congé et l’octroi de congés), veuillez communiquer avec le conseiller à la paye et aux avantages sociaux de votre ministère.

Les conseillers internes à la paye et aux avantages sociaux donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre ministérielle des politiques du Conseil du Trésor et des conventions collectives.

Congé parental

Pour obtenir des renseignements sur le congé parental, les employés de la fonction publique fédérale doivent communiquer avec leur conseiller ministériel en rémunération.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.

Les employés de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sont encouragés à communiquer avec le centre d'appels de l'ARC pour toute question relative à la rémunération et aux avantages sociaux au 1-866-549-3744.

Les citoyens qui ne sont pas employés de la fonction publique doivent consulter la page sur l’assurance-emploi et prestations de maternité et parentales ou communiquer avec Service Canada au 1-800-622-6232.

5. Pension

Les employés de la fonction publique fédérale cherchant des renseignements sur les prestations de pension personnelles doivent communiquer avec le conseiller en rémunération de leur ministère.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada n’a pas de liste de conseillers ministériels en rémunération.

Pour plus d’information sur les pensions et avantages sociaux, visitez :

6. Sécurité

Veuillez noter que le traitement des cotes de sécurité ne sera fait qu'en fonction d'une exigence précise.

Les employés de la fonction publique fédérale ayant besoin de renseignements sur les cotes de sécurité doivent communiquer avec leur agent de sécurité ministériel.

Les entrepreneurs, les employés du secteur privé ou les citoyens souhaitant obtenir une cote de sécurité doivent communiquer avec le Programme de la sécurité industrielle.

7. Voyage

Les coordonnateurs ministériels désignés de voyages donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor. Les employés de la fonction publique voulant obtenir de l'information sur les voyages d'affaires doivent communiquer avec leur coordonnateur.

Les particuliers ou les entreprises travaillant avec le gouvernement fédéral doivent communiquer avec l'agent de projets ou le chargé de projets ministériel qui gère le contrat.

Des renseignements additionnels sont accessibles dans la Directive sur les voyages.

8. Réinstallation

Les coordonnateurs de la réinstallation donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.

Vous pouvez également consulter la directive sur la réinstallation du Conseil national mixte ou communiquer avec le Conseil national mixte.

9. Langues officielles

Les coordonnateurs des langues officielles donnent l’interprétation et assurent la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.

10. Valeurs et éthique

Les employés de la fonction publique fédérale doivent communiquer avec le coordonnateur ministériel en valeurs et éthique pour l’interprétation et la mise en œuvre des politiques applicables du Conseil du Trésor.

Pour obtenir des renseignements sur les valeurs et l’éthique, veuillez consulter le Code de valeurs et d’éthique du secteur public.

11. Numéro d’assurance sociale (NAS)

Pour obtenir des renseignements sur le numéro d'assurance sociale (NAS), veuillez consulter les sites web suivants:

Téléphone : (613) 957-2400
Sans frais : 1 877 636-0656
Téléscripteur : (613) 957-9090
Télécopieur : 613-941-4000

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Communications stratégiques et affaires ministérielles
L'Esplanade Laurier, 9e étage, tour est
140, rue O'Connor
Ottawa, Canada K1A 0R5


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